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Politique de confidentialité de JAL Trade

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité explique comment JAL Trade, accessible notamment via jal-trade.com, collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, partage les données personnelles de ses utilisateurs.

JAL Trade accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations qui lui sont confiées, notamment les informations et documents transmis dans le cadre de la vérification d'identité (KYC).

En créant un compte ou en utilisant les services de JAL Trade, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

La plateforme est actuellement exploitée sous le nom JAL Trade.

L'entité juridique destinée à exploiter JAL Trade étant en cours de structuration, les informations relatives à sa dénomination sociale, son numéro d'immatriculation, son siège social et, le cas échéant, ses autorisations réglementaires seront ajoutées à la présente Politique lorsqu'elles seront disponibles.

Pour toute question concernant vos données personnelles : E-mail : contact@jal-trade.com — Site : jal-trade.com

3. Utilisateurs concernés

JAL Trade s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus et juridiquement capables d'utiliser ses services.

Les services sont notamment destinés aux utilisateurs situés dans les marchés pris en charge par la plateforme, notamment les pays et territoires utilisant les devises prises en charge par JAL Trade, telles que le XAF, le XOF, le CDF et le GNF, sous réserve de disponibilité des services et de la réglementation applicable.

La disponibilité d'une devise sur JAL Trade ne signifie pas nécessairement que l'ensemble des services est disponible dans tous les pays utilisant cette devise.

4. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, JAL Trade peut collecter différentes catégories de données.

4.1. Informations d'identification

JAL Trade peut notamment collecter :

4.2. Données KYC et documents d'identité

Afin de vérifier l'identité d'un utilisateur, JAL Trade peut demander :

Ces informations sont particulièrement sensibles et font l'objet de mesures de protection renforcées.

JAL Trade peut demander des informations ou documents complémentaires lorsqu'ils sont raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité d'un utilisateur, prévenir la fraude ou respecter des obligations légales applicables.

4.3. Données relatives aux transactions

Lorsque vous utilisez JAL Trade, nous pouvons traiter des informations telles que :

4.4. Données techniques et de sécurité

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

5. Pourquoi JAL Trade collecte ces informations

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

JAL Trade s'efforce de limiter la collecte aux informations raisonnablement nécessaires aux finalités poursuivies.

6. Vérification d'identité – KYC

La vérification d'identité constitue une mesure importante de sécurité de JAL Trade.

L'utilisateur peut être tenu de compléter son KYC avant d'accéder à certaines fonctionnalités ou d'effectuer certaines opérations.

JAL Trade peut notamment utiliser les informations fournies pour :

JAL Trade peut refuser, suspendre ou limiter certaines opérations lorsqu'une vérification ne peut pas être effectuée de manière satisfaisante ou lorsqu'une activité présente des éléments nécessitant des vérifications supplémentaires, sous réserve des règles applicables.

7. Stockage des données

Les informations de JAL Trade, y compris certaines informations KYC, peuvent être hébergées au moyen d'une infrastructure cloud sécurisée.

L'utilisation d'une infrastructure cloud signifie que certaines données peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs exploités par des prestataires techniques et potentiellement situés en dehors du pays de résidence de l'utilisateur.

JAL Trade cherche à sélectionner des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.

Lorsque la législation applicable impose des garanties particulières pour les transferts internationaux de données, JAL Trade prendra les mesures appropriées requises.

8. Sécurité des données

JAL Trade met en œuvre ou prévoit de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

Ces mesures peuvent comprendre, selon l'infrastructure utilisée, le chiffrement des communications, des contrôles d'accès, des restrictions de permissions, la journalisation des événements de sécurité et des mécanismes de sauvegarde.

L'accès interne aux informations KYC doit être limité aux personnes qui en ont réellement besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Cependant, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Prestataires et partenaires techniques

JAL Trade peut faire appel à des prestataires externes nécessaires au fonctionnement de ses services.

SasPay

JAL Trade peut utiliser SasPay comme infrastructure ou couche d'intégration permettant de connecter certains moyens de paiement disponibles sur la plateforme.

Certaines informations strictement nécessaires à l'initiation, au traitement, à la confirmation ou au suivi d'une opération peuvent être transmises aux infrastructures de paiement concernées.

NOWPayments

JAL Trade peut utiliser NOWPayments pour certaines fonctionnalités liées aux paiements et opérations en cryptomonnaies.

Dans ce contexte, certaines données relatives à une transaction crypto peuvent être traitées par NOWPayments conformément à ses propres conditions et politiques applicables.

Autres prestataires

JAL Trade peut également faire appel à des prestataires de :

JAL Trade ne doit transmettre à ces prestataires que les informations raisonnablement nécessaires à l'exécution de leurs fonctions, sous réserve des obligations légales applicables.

10. JAL Trade ne vend pas les données personnelles

JAL Trade ne vend pas les documents KYC ni les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent néanmoins être communiquées lorsqu'une telle communication est nécessaire :

11. Données et transactions blockchain

Les utilisateurs doivent comprendre qu'une blockchain publique fonctionne différemment d'une base de données privée.

Lorsqu'une transaction est enregistrée sur une blockchain publique, certaines informations telles que les adresses de portefeuille, montants, actifs, identifiants et autres données transactionnelles peuvent devenir publiquement accessibles et rester enregistrées de manière durable.

JAL Trade ne contrôle pas et ne peut généralement pas supprimer les informations inscrites directement sur une blockchain publique.

Cette caractéristique est inhérente au fonctionnement de nombreuses technologies blockchain.

12. Durée de conservation

JAL Trade conserve les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.

La durée peut varier selon :

La fermeture d'un compte n'entraîne donc pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.

Lorsqu'aucune obligation ou raison légitime ne justifie plus leur conservation, les données concernées pourront être supprimées ou anonymisées conformément aux procédures applicables.

13. Droits des utilisateurs

Selon la législation applicable à leur situation, les utilisateurs peuvent disposer de certains droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit de :

Une demande de suppression ne peut pas nécessairement être exécutée immédiatement lorsqu'une obligation légale, une transaction, un litige, une enquête de sécurité ou une autre justification légitime impose la conservation des informations concernées.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@jal-trade.com

JAL Trade peut demander une vérification d'identité avant de communiquer, modifier ou supprimer des données afin d'éviter qu'une personne non autorisée accède aux informations d'un utilisateur.

14. Cookies et technologies similaires

JAL Trade peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment de :

Lorsque la réglementation applicable exige le consentement préalable de l'utilisateur pour certaines catégories de cookies, JAL Trade devra recueillir ce consentement avant leur activation.

Les utilisateurs peuvent également gérer certains cookies depuis les paramètres de leur navigateur.

15. Communications

JAL Trade peut utiliser les coordonnées fournies par l'utilisateur pour envoyer :

Les communications strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité d'un compte peuvent continuer à être envoyées même lorsque l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de communications promotionnelles.

16. Protection des mineurs

Les services JAL Trade ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

JAL Trade ne souhaite pas collecter sciemment les documents KYC de mineurs.

Lorsqu'il est établi qu'un compte appartient à une personne ne remplissant pas les conditions d'âge applicables, JAL Trade peut restreindre le compte et prendre les mesures appropriées concernant les données concernées, sous réserve des obligations légales de conservation.

17. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique à JAL Trade.

Il doit notamment :

18. Services et sites tiers

Certaines opérations peuvent impliquer des services exploités par des entreprises tierces.

Ces entreprises peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.

La présente Politique régit le traitement effectué par JAL Trade et ne remplace pas nécessairement les politiques applicables aux traitements réalisés indépendamment par ces tiers.

Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques des services tiers qu'ils utilisent dans le cadre d'une transaction.

19. Demandes des autorités

JAL Trade peut être amené à conserver ou communiquer certaines informations lorsqu'une telle action est exigée par une loi applicable, une décision judiciaire ou une demande juridiquement contraignante provenant d'une autorité compétente.

JAL Trade peut également prendre les mesures légalement permises pour protéger ses utilisateurs, prévenir la fraude et défendre ses droits.

20. Modification de la politique

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle, JAL Trade pourra informer les utilisateurs par l'intermédiaire du site, de leur compte, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

21. Constitution future de l'entité juridique

JAL Trade est actuellement un projet dont l'entité juridique d'exploitation est en cours de structuration.

Lorsque cette entité sera constituée, la présente Politique sera mise à jour afin d'indiquer notamment, lorsque cela est applicable :

La constitution de l'entité pourra également nécessiter une mise à jour des bases juridiques et procédures de traitement décrites dans la présente Politique.

22. Contact

Pour toute demande concernant la confidentialité, les données personnelles ou l'exercice de vos droits :

JAL Trade — Site : jal-trade.com — E-mail : contact@jal-trade.com

Fin de la Politique de confidentialité

Français · English

JAL Trade Privacy Policy

Last updated: September 28, 2026

1. Purpose of the Policy

This Privacy Policy explains how JAL Trade, accessible in particular via jal-trade.com, collects, uses, retains, protects and, where necessary, shares its users' personal data.

JAL Trade places particular importance on the confidentiality and security of the information entrusted to it, including the information and documents submitted as part of identity verification (KYC).

By creating an account or using JAL Trade's services, the user acknowledges having read and understood this Privacy Policy.

2. Data Controller

The platform currently operates under the name JAL Trade.

As the legal entity intended to operate JAL Trade is currently being structured, information relating to its company name, registration number, registered office and, where applicable, its regulatory authorizations will be added to this Policy once available.

For any question regarding your personal data: Email: contact@jal-trade.com — Website: jal-trade.com

3. Users Concerned

JAL Trade is intended exclusively for persons aged 18 or over who have the legal capacity to use its services.

The services are intended in particular for users located in the markets supported by the platform, notably countries and territories using the currencies supported by JAL Trade, such as XAF, XOF, CDF and GNF, subject to service availability and applicable regulations.

The availability of a currency on JAL Trade does not necessarily mean that all services are available in every country using that currency.

4. Personal Data Collected

Depending on the services used, JAL Trade may collect different categories of data.

4.1. Identification Information

JAL Trade may collect, in particular:

4.2. KYC Data and Identity Documents

To verify a user's identity, JAL Trade may request:

This information is particularly sensitive and is subject to enhanced protection measures.

JAL Trade may request additional information or documents when reasonably necessary to verify a user's identity, prevent fraud, or comply with applicable legal obligations.

4.3. Transaction Data

When you use JAL Trade, we may process information such as:

4.4. Technical and Security Data

To ensure the platform's operation and security, certain technical information may be collected automatically, including:

5. Why JAL Trade Collects This Information

Personal data may be used to:

JAL Trade strives to limit data collection to information reasonably necessary for the purposes pursued.

6. Identity Verification – KYC

Identity verification is an important security measure at JAL Trade.

Users may be required to complete their KYC before accessing certain features or carrying out certain operations.

JAL Trade may use the information provided in particular to:

JAL Trade may refuse, suspend or limit certain operations where a verification cannot be carried out satisfactorily, or where an activity presents elements requiring further checks, subject to applicable rules.

7. Data Storage

JAL Trade's information, including certain KYC information, may be hosted using secure cloud infrastructure.

The use of cloud infrastructure means that certain data may be stored or processed on servers operated by technical service providers, potentially located outside the user's country of residence.

JAL Trade seeks to select providers offering appropriate guarantees in terms of security and confidentiality.

Where applicable law requires specific safeguards for international data transfers, JAL Trade will take the appropriate required measures.

8. Data Security

JAL Trade implements, or plans to implement, technical and organizational measures designed to protect personal data against, in particular:

Depending on the infrastructure used, these measures may include encryption of communications, access controls, permission restrictions, security event logging and backup mechanisms.

Internal access to KYC information must be limited to those who genuinely need it to perform their duties.

However, no computer system or means of transmission over the Internet can guarantee absolute security.

9. Technical Providers and Partners

JAL Trade may use external providers necessary for the operation of its services.

SasPay

JAL Trade may use SasPay as infrastructure or an integration layer to connect certain payment methods available on the platform.

Certain information strictly necessary for initiating, processing, confirming or tracking an operation may be transmitted to the relevant payment infrastructures.

NOWPayments

JAL Trade may use NOWPayments for certain features related to cryptocurrency payments and operations.

In this context, certain data relating to a crypto transaction may be processed by NOWPayments in accordance with its own applicable terms and policies.

Other Providers

JAL Trade may also use providers of:

JAL Trade must only share with these providers the information reasonably necessary for them to perform their functions, subject to applicable legal obligations.

10. JAL Trade Does Not Sell Personal Data

JAL Trade does not sell KYC documents or its users' personal data to third parties for commercial purposes.

Data may nevertheless be disclosed where such disclosure is necessary:

11. Blockchain Data and Transactions

Users should understand that a public blockchain operates differently from a private database.

When a transaction is recorded on a public blockchain, certain information such as wallet addresses, amounts, assets, identifiers and other transactional data may become publicly accessible and remain permanently recorded.

JAL Trade does not control, and generally cannot delete, information recorded directly on a public blockchain.

This characteristic is inherent to how many blockchain technologies function.

12. Data Retention Period

JAL Trade retains personal data only for as long as reasonably necessary for the purposes for which it was collected, and to comply with applicable legal obligations.

The retention period may vary depending on:

Closing an account therefore does not necessarily result in the immediate deletion of all data.

Where no obligation or legitimate reason justifies further retention, the data concerned may be deleted or anonymized in accordance with applicable procedures.

13. User Rights

Depending on the legislation applicable to their situation, users may have certain rights regarding their personal data, including the right to:

A deletion request cannot necessarily be carried out immediately where a legal obligation, a transaction, a dispute, a security investigation, or another legitimate justification requires the information concerned to be retained.

Requests may be sent to: contact@jal-trade.com

JAL Trade may request identity verification before disclosing, modifying or deleting data, in order to prevent an unauthorized person from accessing a user's information.

14. Cookies and Similar Technologies

JAL Trade may use cookies or similar technologies, in particular to:

Where applicable regulations require the user's prior consent for certain categories of cookies, JAL Trade will obtain this consent before activating them.

Users can also manage certain cookies through their browser settings.

15. Communications

JAL Trade may use the contact details provided by the user to send:

Communications strictly necessary for the operation or security of an account may continue to be sent even where the user does not wish to receive promotional communications.

16. Protection of Minors

JAL Trade's services are not intended for persons under the age of 18.

JAL Trade does not knowingly seek to collect KYC documents from minors.

Where it is established that an account belongs to a person who does not meet the applicable age requirements, JAL Trade may restrict the account and take appropriate measures regarding the data concerned, subject to legal retention obligations.

17. User Responsibility

The user is responsible for the accuracy of the information they provide to JAL Trade.

In particular, they must:

18. Third-Party Services and Sites

Certain operations may involve services operated by third-party companies.

These companies may apply their own privacy policies and terms of use.

This Policy governs the processing carried out by JAL Trade and does not necessarily replace the policies applicable to processing carried out independently by these third parties.

Users are encouraged to review the policies of the third-party services they use as part of a transaction.

19. Requests from Authorities

JAL Trade may be required to retain or disclose certain information where such action is required by applicable law, a court order, or a legally binding request from a competent authority.

JAL Trade may also take legally permitted measures to protect its users, prevent fraud, and defend its rights.

20. Changes to This Policy

This Policy may be amended to reflect, in particular:

The date of the last update will be shown at the top of the document.

In the event of a material change, JAL Trade may notify users via the site, their account, by email, or by any other appropriate means.

21. Future Incorporation of the Legal Entity

JAL Trade is currently a project whose operating legal entity is being structured.

Once this entity is incorporated, this Policy will be updated to indicate, in particular, where applicable:

The incorporation of the entity may also require an update to the legal bases and processing procedures described in this Policy.

22. Contact

For any request concerning privacy, personal data, or the exercise of your rights:

JAL Trade — Website: jal-trade.com — Email: contact@jal-trade.com

End of the Privacy Policy